La nationalité belge

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La nationalité est le lien qui lie la personne à sa nation. Il existe trois façons de devenir Belge sur demande :

• L'attribution : la nationalité est octroyée automatiquement (sans que la personne n'ait à poser un acte volontaire) ou à la demande des parents.
• L'acquisition : la nationalité belge est un droit qui est soumis à certaines conditions. Elle peut être obtenue au moyen d'une procédure définie par la loi.
• La naturalisation : il s'agit d'une mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants via une publication au Moniteur belge.

Attribution de la nationalité belge

Un enfant non émancipé peut être belge s'il remplit les conditions cumulatives suivantes :

Enfant né d'un auteur Belge :

• Avoir moins de 5 ans ;
• Être né à l'étranger d'un parent né à l'étranger mais Belge au moment de sa naissance. 

La déclaration doit être introduite avant le 5ème anniversaire dans la commune de résidence du parent.

Enfant adopté par un Belge :

• Avoir moins de 18 ans ou ne pas être émancipé avant cet âge ;
• Être né à l'étranger d'un adoptant né à l'étranger mais Belge au moment de l'adoption.

Enfant né d’un auteur étranger ou adopté par un adoptant étranger :

• Avoir moins de 12 ans ;
• Être né en Belgique et y avoir sa résidence principale depuis sa naissance ;
• Les parents ou les adoptants doivent résider en Belgique depuis au moins 10 ans ;
• Au moins l'un des parents/adoptants est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée illimitée.

Acquisition de la nationalité belge par déclaration

À partir de 18 ans accomplis, une personne peut devenir Belge en faisant une déclaration de nationalité.
Pour acquérir la nationalité belge, par déclaration, il faut :

• Être né en Belgique et y séjourner légalement depuis sa naissance ;
• Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans et apporter des preuves quant à son intégration linguistique (connaissance d'une des trois langues nationales), économique (en tant que travailleur salarié ou indépendant) et sociale (via un diplôme reconnu, une formation professionnelle, un parcours d'intégration suivi avec succès,..) ;
• Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans et être marié avec une personne de nationalité belge depuis au moins 3 ans ou auteur d'un enfant belge de moins de 18 ans pour autant que les conditions de son intégration linguistique (connaissance d'une des trois langues nationales) et sociale (via un diplôme reconnu, une formation professionnelle, un parcours d'intégration suivi avec succès,..) soient remplies ;
• Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans et avoir atteint l'âge de la pension ou apporter la preuve de ne pouvoir, en raison d'un handicap ou d'une invalidité, occuper un emploi.
• Séjourner légalement en Belgique depuis 10 ans, prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales et sa participation à la vie de sa communauté d'accueil .

Naturalisation

La naturalisation se base sur un régime de faveur. Pour demander la nationalité belge par naturalisation, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Avoir atteint l’âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge ;
• Et séjourner légalement en Belgique de manière ininterrompue ;
• Et pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique ;
• Et motiver pourquoi il vous est quasiment impossible d'acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité.

Pour les apatrides^* :

• Avoir atteint l'âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge ;
• Et avoir la qualité d’apatride en Belgique et y séjourner légalement depuis minimum 2 ans.

La demande de naturalisation peut être introduite soit auprès de la commune de son lieu d'inscription soit directement à la Chambre des représentants.

Comment procéder ?

Si vous habitez Namur, présentez-vous en personne aux guichets de l'Espace Citoyen - cellule Mariages afin de constituer votre dossier. La prise de rendez-vous est vivement conseillée.

Munissez-vous de votre pièce d'identité et de tous les documents nécessaires au traitement de votre demande, selon la catégorie à laquelle vous appartenez, le cas échéant traduits et légalisés (ex. actes d'état civil, diplômes obtenus, comptes individuels, etc.).

Si l'Officier ou l'Officière de l'état civil estime que votre demande est complète, un récépissé vous sera remis . Le dossier sera ensuite transmis à l'instance compétente pour avis (Procureur du Roi, Office des étrangers, Sûreté de l'Etat et la Chambre en matière de naturalisations).

Coût

Le droit d’enregistrement pour une demande de nationalité s’élève désormais à 1030 euros, à payer au Service public fédéral Finances. Ce montant sera indexé annuellement (conformément à l’article 238 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et greffe).

Pour une déclaration attributive, la démarche est gratuite.

Délai

+/- 5 mois pour les demandes d'acquisition.
La durée est indéfinie pour les demandes de naturalisation.

Point d'attention

Chaque procédure est soumise à des conditions spécifiques. L'introduction de la demande ne signifie pas l'obtention automatique de la nationalité belge.

Pour toute question :

081 24 74 96

mariages@ville.namur.be

 ^*une personne apatride est une personne qui n'a pas de nationalité.

Source

 Code de la nationalité belge

A télécharger en ligne :

Extrait d'acte de nationalité

Copie d'acte de nationalité

En savoir+

Service public fédéral Justice - Devenir Belge

Service public fédéral Finances - Payer une demande de nationalité en ligne

Chambre des représentants - Naturalisation