Autorisation d'exhumation

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Aucune exhumation ne se réalise sans autorisation préalable du bourgmestre ou de son délégué après analyse de la motivation de la demande.
Par exhumation, il faut entendre le retrait d'un cercueil ou d'une urne cinéraire de sa sépulture.
Les exhumations ont un caractère exceptionnel et ne peuvent avoir lieu que pour des motifs graves.
 

Modalités

On a généralement recours à l'exhumation dans les cas suivants :

  • lors de la découverte de dernières volontés du défunt, non respectées au moment du décès.
  • lorsqu'un membre de la famille de la personne inhumée demande le transfert de cette personne d'une sépulture vers une autre ou pour des raisons de regroupement des membres d'une famille dans une même concession.
  • suite à une décision judiciaire, une autorisation du Parquet est alors exigée et l'accord est donné pour autant que la demande soit justifiée.

Bon à savoir

Une redevance pour exhumation est prévue par voie de règlement. L'ensemble des frais liés à une exhumation est à charge du demandeur.

Plus d'infos?

Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

Règlement redevance pour l'exhumation

 

Catégorisation
Famille » Perdre un proche
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