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Déclaration de décès

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COVID-19 : Vu la situation sanitaire actuelle et les mesures de confinement décidées par l’autorité fédérale, les déclarations de décès peuvent exceptionnellement se réaliser de manière électronique, via l’adresse Y2ltZXRpZXJlcy5kZWNlc0B2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==. L’utilisation du formulaire de notification de décès prévu à cet effet, avec copie du certificat de décès, est obligatoire.

 

La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.
Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise des pompes funèbres (cas le plus fréquent).

Des permanences hebdomadaires sont réalisées le samedi matin, par téléphone (GSM 0473 50 31 50) pour les dossiers de crémation avec demande de passage du médecin vérificateur.

Des permanences exceptionnelles sont également organisées à la Maison des Citoyens, entre 8h30 et 11h30, lorsque les délais de fermeture des services communaux le nécessitent.
Attention : Le GSM ne prend pas les messages.

Marche à suivre

Se présenter à l'administration communale - Maison des Citoyens, muni·e de :

  • L'attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID)
  • Le livret de mariage et/ou copie de l'acte de naissance du ou de la défunt (si célibataire)
  • La carte d'identité du défunt
  • L'attestation des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures (disponible au service Population-Etat civil du lieu de domicile du défunt)
  • L'autorisation d'acception du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation (Rien ne s'oppose),
    et le cas échéant :

⇒ Le permis de conduire du défunt
⇒ Le passeport du défunt.

En cas de décès violent et/ou suspect :

  • Suivre la même procédure que ci-avant
  • Prendre contact avec la Police qui fournira le procès- verbal à l'administration communale
  • Fournir l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles

Autant le savoir

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

  • Les autorités locales
  • L'ambassade ou le consulat belge

+ d'infos?

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