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En Belgique, toute personne est présumée consentir au don de matériel corporel humain (organes, tissus et cellules) après son décès sauf s'elle a exprimé une opposition de son vivant. 

La déclaration de volonté en matière de matériel corporel humain peut être effectuée soit auprès de la commune de son lieu d'inscription, soit auprès de son médecin-traitant ou en ligne via le portail www.masante.belgique.be.

Si vous habitez Namur, vous pouvez exprimer officiellement votre déclaration aux guichets de la Maison des Citoyens pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus. Cette démarche est entièrement gratuite et peut être révisée ou retirée à tout moment.

Marche à suivre

Présentez-vous en personne aux guichets de la Maison des Citoyens muni·e de votre carte d'identité afin de remplir le formulaire prévu à cet effet (et disponible aussi via le lien ci-dessous).

Depuis le 02 juin 2020, il est possible de faire enregistrer quatre décisions relatives au don de matériel corporel humain après le décès. À savoir :

  • Don d'organes pour transplantation : Les organes prélevés après le décès serviront pour être transplantés chez des personnes qui ont besoin d’une greffe.
  • Don de matériel corporel humain pour la transplantation : Les tissus et cellules prélevés après le décès serviront pour être transplantés chez des personnes qui ont besoin d’une greffe.  
  • Don de matériel corporel pour la fabrication de médicaments : Le matériel corporel prélevé après le décès servira à la fabrication de médicaments, par exemple pour des thérapies innovantes.
  • Don de matériel corporel pour recherches scientifiques : Le matériel corporel prélevé après le décès sera utilisé dans le cadre de la recherche scientifique pour approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies et continuer à améliorer les soins.

Cette déclaration ne sera plus enregistrée dans le Registre National mais dans une application du SPF Santé publique. Un accusé de réception sera remis au ou à la déclarant·e.

Attention :
Le mineur capable de manifester sa volonté de manière indépendante peut également exprimer son consentement exprès ou son opposition au prélèvement après son décès. Seule l'opposition peut être exprimée par un des parents ou par son tuteur ou sa tutrice. Cette opposition doit être enregistrée auprès de l’administration communale de résidence et reste d’application jusqu’à la majorité. 

Autant le savoir

Le don du corps à la science consiste à mettre l’ensemble de sa dépouille mortelle à la disposition de la médecine à des fins d'enseignement et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles. L'administration communale ne peut être sollicitée pour ce type de démarche.

Formulaire

Déclaration de volonté relative au prélèvement de matériel corporel humain après le décès

Sources

 Arrêté royal du 9/02/2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel  corporel humain, y compris les organes, après le décès

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

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