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Acte de naissance

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e-Guichet

 

 

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, ce document peut être demandé uniquement en ligne via l'e-Guichet ou par e-mail à cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==


L'acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
Toutefois, il y a lieu de distinguer :

  • L'acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l'intégralité des informations reprises sur l'acte de naissance.
  • L'extrait d'acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de naissance (prénom·s, sexe de la personne concernée, l'année, le mois, le jour et le lieu de naissance).

Marche à suivre

L'acte de naissance peut être demandé aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, ou en ligne via l'e-Guichet.

  1. Par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité
  2. Par une tierce personne, à savoir :
  • Époux, épouse, cohabitant·e légal·e
  • Représentant·e légal·e
  • Ascendant·e ou descendant·e
  • Notaire et avocat·e
  • Héritier·ère
  1. Par un ou une mandataire muni·e d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne qu'il ou elle représente.

Validité

3 mois.

Coût

L'acte de naissance est délivré gratuitement aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Namur.
Pour les personnes inscrites en dehors de Namur, une taxe de 20€ leur sera réclamée.

Délais

Un acte de naissance est délivré directement aux guichets de la Maison des Citoyens. Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le document vous sera envoyé soit par mail soit par courrier postal.

Autant le savoir

Si la naissance a eu lieu à l'étranger, contacter les autorités locales compétentes sur place sauf si l'acte de naissance étranger a été transcrit en Belgique ou enregistré dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC) sur base de l'acte de naissance étranger.

Source

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et état civil

Lien utile

Registre national - Mon dossier - accès gratuit à vos documents

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