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Acte de naissance

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e-Guichet

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de naissance dressé à Namur peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.


L'acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
Toutefois, il y a lieu de distinguer :

  • L'acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l'intégralité des informations reprises sur l'acte de naissance.
  • L'extrait d'acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de naissance (prénom (s), sexe de la personne concernée, l'année, le mois, le jour et le lieu de naissance).

Marche à suivre

L'acte de naissance peut être demandé aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, ou en ligne via ce lien.

♦ Par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité,
♦ Par un tiers, à savoir :

  • époux, épouse, cohabitant légal,
  • représentant légal,
  • ascendants ou descendants,
  • notaire et avocat,
  • héritiers.

♦ Par un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité du mandant.

Validité

  • 3 mois.

Coût

  • Gratuit si la personne concernée par l'acte est domiciliée à Namur
  • 20€ pour les personnes domiciliées en dehors de Namur.

Délai d'envoi

Pour les demandes effectuées via l' e-Guichet :

  • En Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l'étranger : minimum 5 jours ouvrables.

Bon à savoir

Si la naissance a eu lieu à l'étranger, contacter les autorités locales compétentes sur place sauf si l'acte de naissance étranger a été transcrit en Belgique ou enregistré dans la BAEC sur base de l'acte de naissance étranger.

Autre démarche

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