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Certificat d'urbanisme n°1 (CU1)

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Le certificat d'urbanisme n°1 (CU1) est un document qui peut être demandé préalablement à toute demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.

Quelle est l'utilité de ce certificat ?

Le certificat d’urbanisme n° 1 fournit toutes les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier. Il reprend le zonage réglementaire d'une parcelle et l'état de son équipement. 

Comment l'obtenir ?

La demande de certificat d'urbanisme n° 1 doit être introduite au moyen du formulaire "annexe 14 du CoDT", téléchargeable ci-dessous.

Elle est ensuite adressée au service Urbanisme, Hôtel de Ville,  5000 Namur :

  • par envoi postal (recommandé conseillé) ;
  • ou par dépôt, contre récépissé, au service administratif.

Délai

Le certificat est délivré dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

Coût

90€

Validité

2 ans à compter de sa date de délivrance.

Besoin d'aide ?

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire ad hoc, vous pouvez contacter le service technique de l'Urbanisme, sur rendez-vous préalable, à prendre :

Sources

Code du Développement territorial (CoDT) 

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et de logement

Formulaire

Certificat d'urbanisme n°1 (CU1) - Annexe 14

En savoir+

Service public de Wallonie (SPW) - Demander un certificat d'urbanisme n°1 (CU1)

 

Catégorisation
Urbanisme
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