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Cellule technique (Urbanisme)Hôtel de Ville5000 NamurLundi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous.MardiA bureaux et téléphones fermés.Mercredi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous.Jeudi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous.VendrediA bureaux et téléphones fermés.
Le certificat d'urbanisme n°1 (CU1) est un document qui peut être demandé préalablement à toute demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.
Quelle est l'utilité de ce certificat ?
Le certificat d’urbanisme n° 1 fournit toutes les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier. Il reprend le zonage réglementaire d'une parcelle et l'état de son équipement.
Comment l'obtenir ?
La demande de certificat d'urbanisme n° 1 doit être introduite au moyen du formulaire "annexe 14 du CoDT", téléchargeable ci-dessous.
Elle est ensuite adressée au service Urbanisme, Hôtel de Ville, 5000 Namur :
- par envoi postal (recommandé conseillé) ;
- ou par dépôt, contre récépissé, au service administratif.
Délai
Le certificat est délivré dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.
Coût
90€
Validité
2 ans à compter de sa date de délivrance.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire ad hoc, vous pouvez contacter le service technique de l'Urbanisme, sur rendez-vous préalable, à prendre :
- par mail à : urbanisme@ville.namur.be ;
- par téléphone au 081 24 63 47.
Sources
Code du Développement territorial (CoDT)
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et de logement
Formulaire
Certificat d'urbanisme n°1 (CU1) - Annexe 14
En savoir+
Service public de Wallonie (SPW) - Demander un certificat d'urbanisme n°1 (CU1)



