En Belgique, l’identification et l’enregistrement de certaines espèces d’animaux est obligatoire. Voici un résumé de la législation propre aux espèces domestiques les plus courantes :
Chiens : L’identification et l’enregistrement des chiens par un vétérinaire est obligatoire depuis le 1er septembre 1998. Avant l’âge de 8 semaines et obligatoirement avant la vente ou le don du chien. La banque de données relative à l’enregistrement et l’identification des chiens en Belgique est DogID (www.dogid.be).
Chats : Tous les chats nés après le 1er novembre 2017 doivent être identifiés et enregistrés avant l’âge de 12 semaines et/ou avant la vente ou le don. La banque de données relative à l’enregistrement et l’identification des chats en Belgique est CatID (www.catid.be).
Les chats nés avant le 1er novembre 2017 ne sont pas soumis à cette obligation, néanmoins elle reste vivement conseillée car elle permet d’augmenter les chances de retrouver son animal perdu ou volé.
Furets : L’identification et l’enregistrement des furets est obligatoire si vous comptez voyager hors du territoire belge avec votre animal. Il devra également être vacciné contre la rage.
Chevaux/ânes/poneys : Les équidés doivent être identifiés par puce électronique et enregistrés au plus tard à l’âge de 12 mois et certainement avant de quitter définitivement leur lieu de naissance. Si vous achetez ou adoptez un équidé, assurez-vous de recevoir le passeport de l’animal. Rendez-vous sur le site de la Confédération Belge du Cheval pour plus d’informations.
Ovins, Caprins, Bovins, Cervidés, Porcs : Ces animaux doivent être identifiés au moyen de deux boucles auriculaires. Pour plus d’informations concernant la législation en vigueur, consultez le site web de l’Association Régionale de Santé et d'Identification animales - ARSIA ou le site de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire - AFSCA
Bon à savoir
· Mise à jour des données d’enregistrement
Il est essentiel de mettre à jour les données d’enregistrement de votre animal ! En cas de déménagement, changement de propriétaire, décès de l’animal, perte ou vol, vous devez le signaler à la banque de données correspondante ! En effet, si les données sur la puce électronique de votre animal ne sont pas mises à jour et qu’il venait à s’égarer, les personnes l’ayant récupéré pourraient ne pas pouvoir vous contacter.
· Rendre ses coordonnées visibles
Désormais, les coordonnées des responsables de chiens et de chats qui sont répertoriées dans les banques de données d’identification DogID et CatID, ne sont plus directement accessibles aux autorités et aux personnes qui trouvent un animal, à moins que le responsable de l’animal ne l’ait spécifiquement autorisé. En acceptant de rendre vos données (e-mail ou téléphone) visibles, vous les rendez consultables pour la personne ou l’autorité qui aura trouvé votre animal perdu et qui entrera le numéro de puce électronique dans la base de données.
L’article D16 du Code Wallon du Bien-être Animal précise en son premier alinéa que « Lorsqu’un animal de compagnie est identifié et enregistré, la personne renseignée comme responsable de l’animal est présumée en être le propriétaire. Cette présomption peut être renversée par toute voie de droit. »
Plus d’informations ? Contactez le Service Eco-Conseil (0800/935.62 ou YmllbmV0cmVhbmltYWxAdmlsbGUubmFtdXIuYmU= ).
