Art. 1 : accessibilité
L’accès au parc canin est gratuit.
Le parc canin est accessible tous les jours du lever au coucher du soleil.
Art. 2 : chiens et personnes autorisées
Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans le parc.
- La zone réservée aux grands chiens (zone 1) est limitée à 20 chiens simultanément
- La zone réservée aux petits chiens et chiots (zone 2) est limitée à 10 chiens simultanément.
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- Accompagnants du/des chiens
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Seules les personnes accompagnant un ou plusieurs chiens sont autorisées dans l’enceinte du parc canin. La personne responsable doit se trouver dans l’enceinte du parc lorsque son chien s’y trouve afin de pouvoir intervenir rapidement si besoin.
L’accès au parc canin est interdit à tout mineur de moins de 16 ans accompli, sauf si ce mineur est accompagné et sous la responsabilité d’une personne majeure. Le responsable veille à ce que les enfants restent éloignés des chiens, qui pourraient les bousculer en courant ou en jouant brusquement.
La limite est de 2 chiens maximum sous la responsabilité d’une seule personne.
Les professionnels canins ne peuvent pas donner de leçons dans le parc canin.
- Âge du/des chiens
Le parc est réservé aux chiens âgés de minimum 3 mois en ordre de vaccination.
- Identification et vaccination du chien
Seuls les chiens en ordre de vaccination et faisant l’objet d’une identification et d’un enregistrement à jour sont admis dans le parc canin.
Le responsable du chien doit être en mesure de présenter, à la première demande d’un agent qualifié, la preuve d’identification et de vaccination de l’animal.
- Santé du chien
Il est interdit d’entrer dans le parc avec un chien présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire.
Conformément à l’article 2 c), tout chien doit être en ordre de vaccination pour accéder au parc canin. Le chien doit être en ordre contre la maladie de carré, parvovirose, hépatite infectieuse, leptospirose, toux des chenils et rage. Le chien doit être en ordre de vermifugation et de traitement anti-parasitaire.
Les chiennes sont interdites dans le parc canin durant leur période de fécondité (chaleurs).
- Comportement du chien
Le parc canin est accessible à tous les chiens dont le comportement est socialement adapté, vis-à-vis des autres chiens et des humains.
Si le chien montre des signes soudains d’agressivité ou devient oppressant vis à vis des autres chiens, il doit quitter sans délai le parc canin.
Les chiens agressifs et/ou dangereux envers les humains et/ou les autres chiens ne sont pas admis dans le parc canin.
Art. 3 : colliers, laisses et muselières
Le chien doit toujours porter un collier ou un harnais dans l’enceinte du parc afin de permettre à son responsable de le récupérer à tout moment.
Les colliers à pointes, ou tout autre type de collier pouvant blesser le chien ou un autre chien sont interdits.
Le responsable du chien doit toujours avoir sur lui une laisse.
L’article 32 du Règlement Général de Police est d’application dans l’enceinte du parc. Le port de la muselière est donc obligatoire pour les chiens appartenant à l’une des races considérées comme dangereuses, à savoir :
- American Staffordshire Terrier
- English Terrier (Staffordshire Bull-Terrier)
- Pitbull Terrier
- Fila Braziliero (Mâtin Brésilien)
- Tosa Inu
- Akita Inu
- Dogo Argentino (Dogue Argentin)
- Bull Terrier
- Mastiff (toutes origines)
- Ridgeback Rhodésien
- Dogue de Bordeaux
- Band Dog
- Rottweiler.
Art. 4 : nourriture et jouets
Il est interdit de prendre de la nourriture dans l’enceinte du parc, que ce soit pour la consommation humaine ou animale. Seules les friandises d’éducation et de récompense sont autorisées. L’eau pour abreuver les chiens est autorisée.
Il est strictement interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans le parc canin. Aucun contenant en verre n’y est autorisé.
Aucun objet ni jouet ne peut être amené dans l’enceinte du parc canin, en raison du risque de conflit entre chiens que cela peut engendrer.
Art. 5 : sécurité
- Devoir de surveillance et de maîtrise
Le responsable du chien doit rester dans le parc avec son chien. Les chiens ne sont jamais laissés seuls sans surveillance rapprochée de leur gardien. Le gardien du chien doit être capable d’exercer un contrôle visuel constant sur son animal et intervenir rapidement en cas de besoin.
- Utilisation adaptée des infrastructures
Les modules prévus dans le parc sont prévus pour la seule utilisation des chiens. Ces modules ne sont, entre autres, pas adaptés aux enfants.
- Entrée(s) et sortie(s)
Les chiens doivent être tenus en laisse jusqu’à leur entrée dans le sas. Ils sont libérés dans le sas.
Un seul chien à la fois peut se trouver dans le sas, sauf si le même gardien a plusieurs chiens.
Les portes du sas doivent toujours rester fermées. Il est interdit d’ouvrir les 2 portes du sas en même temps.
Le chien doit obligatoirement être remis en laisse au moment de quitter le parc canin.
Art. 6 : bien-être animal et vivre ensemble
Toute violence physique ou verbale envers un chien est strictement interdite. Tout comportement ou dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal est également interdit.
Le gardien s’assure que le comportement de son chien n’incommode pas les autres propriétaires ou les autres chiens.
Il est conseillé d’éviter les heures d’affluence pour les chiens présentant des difficultés de sociabilisation.
Art. 7 : propreté
L’article 44 du RGP relatif à la propreté sur la voie publique, est d’application dans l’enceinte du parc canin. Il est donc interdit d’y jeter mégots, tout autre déchet par terre ou en dehors des poubelles. Les utilisateurs du parc ont en outre conscience que ces actes peuvent nuire gravement à la santé des chiens présents.
Tout utilisateur du parc doit s’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et disposer les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
L’accompagnant du chien ramasse immédiatement les excréments de son animal et les jette dans les poubelles prévues à cet effet. Il doit toujours être en possession du matériel nécessaire pour ramasser ces déjections.
Il doit également reboucher les trous si son animal abîme le terrain.
Art. 8 : responsabilité
La Ville de Namur décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords du parc canin.
La personne qui accompagne le chien est responsable du comportement de son animal et des éventuels accidents, incidents ou dégradations que celui-ci peut provoquer.
Tout propriétaire ou gardien d’un chien utilisant le parc doit être correctement assuré pour l’animal.
Art. 9 : intervention du personnel communal dans l’enceinte du parc
Sans préjudice de la compétence des agents de police, les agents constatateurs communaux veillent au bon fonctionnement du parc, au respect de ses conditions d'utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte du parc.
Le service communal en charge du bien-être animal peut également effectuer des visites sur place et prodiguer des conseils aux usagers s’il l’estime pertinent.
Art. 10 : sanctions
Sans préjudice des sanctions visées aux alinéas précédents, toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner une interdiction d’accès au parc décidée par le Bourgmestre. Cette interdiction d’accès peut être temporaire ou définitive. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles d’une amende administrative s’élevant à un montant maximum de 500 euros.
Art. 11 : entrée en vigueur
Le présent texte entre en vigueur dès le jour de sa publication conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
