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Acte de mariage

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e-Guichet

 

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, ce document peut être demandé uniquement en ligne via l'e-Guichet ou par e-mail à population@ville.namur.be


Un acte de mariage est dressé dans la commune où le mariage civil a été célébré.

Marche à suivre

La demande d'un acte de mariage peut se faire aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, ou en ligne via l'e-Guichet.

  1. Par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité
  2. Par une tierce personne, à savoir :
  • Époux, épouse, cohabitant·e légal·e
  • Représentant·e légal·e
  • Ascendant·e ou descendant·e
  • Notaire et avocat·e
  • Héritier·ère
  1. Par un ou une mandataire muni·e d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'il ou elle représente.

Validité

3 mois.

Coût

L'acte de mariage est délivré gratuitement aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Namur.
Pour les citoyens et citoyennes inscrits en dehors de Namur, une taxe de 20€ leur sera réclamée.

Délais

Un acte de mariage est délivré directement aux guichets de la Maison des Citoyens. Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le document vous sera envoyé soit par mail soit par courrier postal.

Autant le savoir

  • S'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger et impliquant un (e) Belge, l'acte de mariage doit être fourni par les autorités locales sauf si le mariage a été enregistré dans la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC). Dans ce cas, vous pouvez en obtenir copie auprès de n'importe quelle commune de Belgique.
  • S'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger entre deux étrangers, il convient de contacter les autorités locales.

Source

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et état civil

Lien utile

Registre national-Mon dossier-Accès gratuit à vos documents

Autres démarches

Déclaration de mariage et formalités

Établissement d'actes belges sur base d'actes d'état civil étrangers

+d'infos?

Actes d'état civil à l'étranger



 

Catégorisation
Disponible en ligne Famille » Mariage Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale Sur rendez-vous
Acte de mariage mariage Acte d'état civil Etat civil
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