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Nuisances et conflits de voisinage causés par des animaux

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En cas de nuisances ou de conflit de voisinage causés par des animaux domestiques, contactez votre agente ou agent de quartier par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Source

Règlement général de Police - Chapitre 6 - Articles 184 à 187

 

Catégorisation
Environnement » Animaux
Animaux Voisins Conflits entre voisins Nuisances Nuisance Conflits de voisinage Chien bruyant Animal Aboiement Hurlements Bien-être animal Cris Animal domestique Détention d'animaux Animaux Animal nuisible Dégâts Dommage
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