Ce type d’habitation (container, yourte, tipi, tiny house…) répond à une nouvelle forme d’habiter choisie pour diverses raisons : retour à l’essentiel, vie en communauté, connexion avec la nature, avantage financier, etc.
Il est important de se renseigner sur les formalités administratives à respecter avant de placer sur un terrain des installations fixes ou mobiles.
Un permis d’urbanisme définitif ou temporaire pourrait être nécessaire.
Consultez la note d'orientation "L'habitation légère"
En ce qui concerne la location de ce type d’habitation, les règles sur le bail d’habitation et les normes de salubrité s’y appliquent également.
Par rapport aux critères de salubrité et au permis de location, des dispositions particulières aux habitations légères mises en location seront exigées à partir du 1er décembre 2021 ou du 1er juin 2023. Ceci en fonction de sa date de construction et d’occupation.
► Attention ! Ces dispositions peuvent être différentes si votre contrat a pris cours avant le 1er septembre 2018
