Ce type de bail sera choisi quand l’occupation du logement ne concerne pas une résidence principale, une colocation de résidence principale, ou un logement pour étudiante, étudiant.
On rédigera donc un contrat de droit commun dans le cas d’une occupation de deuxième résidence.
Il y a des normes prévues par la législation applicable à tous types de baux, mais la plupart des dispositions concernant le bail de droit commun peuvent être fixées de commun accord par les parties.
► Attention ! Ces dispositions peuvent être différentes si votre contrat a pris cours avant le 1er septembre 2018
