Règlements — Ville de Namur

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Règlement général relatif à la gestion des archives de la Ville de Namur

Règlement communal

Prestations des artistes de rue sur la voie publique : règlement de police

Règlement communal

Règlement d'ordre intérieur du réseau local namurois de lecture publique (bibliothèques communales)

Règlement communal

Règlement relatif à l’octroi de la bourse Chloé Graftaux

Règlement communal

Carte communale de riverains - conditions de délivrance

Règlement communal

Règlement relatif aux chèques-sport de la Communauté française

Règlement communal

Conseil consultatif communal des aînés

Règlement communal

Règlement relatif aux consignes sociales

Règlement communal

Règlement sur les enquêtes de résidence et les rapports d´enquêtes

Règlement communal

Règlement relatif aux expulsions mobilières

Règlement communal

Galerie du beffroi : Règlement général d´occupation

Règlement communal

Accueil des gens du voyage : règlement général

Règlement communal

Règlement relatif à l’occupation de l’Esplanade du Grognon

Règlement communal

Infrastructures sportives: règlement d´ordre intérieur

Règlement communal

Mise à disposition gratuite des installations sportives communales pour les équipes corporatives du personnel communal

Règlement communal

Motor-home : règlement d'ordre intérieur pour l'utilisation de l'aire de service

Règlement communal

Piscines communales : Réglement d´ordre intérieur

Utilisation privative de la terrasse en bois de la Place d´Armes

Règlement communal

Règlement régissant les conditions de location à la journée ou à l´année des salles communales gérées par le service gestion immobilière de la Ville

Règlement communal

Règlement relatif aux objets trouvés

Règlement communal

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Service Juridique Général

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