I. Dispositions générales
Art. 1 : Champ d'application
§1. Le présent règlement est d'application dans l'ensemble des espaces, intérieurs et extérieurs, des implantations des bibliothèques de Namur Capitale, à savoir:
- La Célestine,
- Le CerHiN,
- La bibliothèque de Jambes,
- La bibliothèque de Saint-Servais,
- La bibliothèque de Malonne,
- La bibliothèque de Flawinne,
- La Baie des Tecks,
- La bibliothèque du patrimoine souterrain.
§2. Il s'applique à toute personne qui accède à ces bâtiments, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales qui souhaitent bénéficier des services qui y sont proposés.
§3. L'ensemble du personnel est habilité à faire appliquer le règlement et à rappeler les consignes. Le refus d'adhérer au règlement ou aux directives du personnel sera géré par le responsable présent et peut entraîner l'éviction immédiate.
§4. En cas de récidive ou d'atteinte à l'intégrité des personnes par un usager tant à l'égard d'un membre du personnel que d'un autre usager, le service Bibliothèques fait un rapport au Collège sur les circonstances de cet incident et peut proposer l'expulsion définitive de celui-ci.
Art. 2 : Conditions d'accès
§1. Les bibliothèques sont accessibles à tous, sans discrimination. Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance des usagers via un affichage aux portes d'entrée ainsi que sur le site internet des bibliothèques : https://bibliotheques.namur.be.
§2. La personne qui souhaite emprunter des documents ou utiliser certains services des bibliothèques doit s'inscrire comme usager.
L'inscription est réalisée au moyen d'un document d'inscription que l'usager complète et signe et sur la présentation de la carte d'identité (eID, Kids-ID, carte de séjour). La signature de ce document implique également l'acceptation du présent règlement.
Pour les enfants de moins de 12 ans, la signature d'un des parents ou d'un tuteur légal est indispensable sur le document d'inscription.
§3. Toute modification des coordonnées d'un usager doit être immédiatement signalée par celui-ci.
Art. 3 : Carte d'usager
§1. La carte d'usager est délivrée lors de l'inscription.
Pour les collectivités, la carte d'usager est établie au nom de la collectivité avec mention de la personne qui est responsable des documents empruntés.
§2. Elle est gratuite et strictement personnelle, l'usager est responsable de l'utilisation qui en est fait. Tout vol ou perte de la carte d'usager doit être déclaré.
§3. L'usage de la carte ou sa version dématérialisée est indispensable pour effectuer des emprunts.
Art. 4 : Règles de conduite
§1. L'usager est tenu d'adopter une attitude respectueuse envers les membres du personnel et les autres usagers, y compris en termes d'hygiène corporelle.
Afin de conserver la tranquillité des lieux, il est demandé:
- de veiller à maintenir toute émission sonore sous un seuil raisonnable de manière à ne pas incommoder les autres usagers,
- de positionner les appareils multimédias en mode silencieux.
§2. L'usager s'engage à respecter les documents et matériels mis à disposition. Il est responsable des documents qu'il a empruntés. Le parent/tuteur légal d'un enfant est responsable des emprunts de son enfant.
Les documents sont réputés en bon état et tout problème est à signaler au bibliothécaire.
Il est strictement interdit d'écrire, de souligner, surligner ou d'altérer un document. Les marque-pages, "post-it" et autres doivent être enlevés avant la restitution du document.
§3. Il est interdit de consommer de la nourriture au sein des bibliothèques, à l'exception des espaces d'accueil dédiés à l'entrée de certaines implantations. Les bouteilles fermées contenant exclusivement de l'eau sont acceptées dans l'ensemble des implantations.
§4. La présence d'animaux de compagnie n'est pas autorisée, à l'exception des chiens d'assistance pour les personnes malvoyantes et des animaux de soutenance émotionnelle sur présentation d'un document officiel.
§5. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
§6. Les sacs de petite taille et mallettes sont tolérés dans les espaces intérieurs. De manière générale, tout objet "encombrant", c'est-à-dire qui ne peut rentrer dans les casiers prévus à l'entrée, sont interdits (par exemple : vélos, skateboards, valises).
§7. Les prises de vues, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à autorisation préalable des responsables des bibliothèques.
§8. Il est interdit de déplacer le mobilier ainsi que le matériel informatique mis à disposition.
Art. 5 : Responsabilité
Les bibliothèques ne peuvent être tenues responsables des dommages et accidents qui pourraient survenir aux usagers et à leurs biens dans ses installations, soit de leur fait, soit du fait d'un tiers.
Les bibliothèques déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou détériorations d'effets personnels qui seraient commis par des tiers au sein des implantations des bibliothèques.
Art. 6 : Sécurité des personnes
Les usagers sont tenus de respecter sans délai les consignes données par le personnel dans le cadre d'une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens. Tout accident ou sinistre doit être immédiatement signalé aux membres du personnel.
Art. 7 : Objet trouvé
Tout objet trouvé est déposé au comptoir d'accueil et y est conservé pendant une période d'un mois.
II. Installations
Art. 8 : Casiers
Dans certaines bibliothèques, des casiers fermés sont mis gratuitement à disposition des usagers durant leur présence dans les locaux.
Ces casiers sont vidés chaque jour en fin de journée par le personnel des bibliothèques afin de permettre aux autres usagers d'en disposer. Les objets ainsi récupérés sont conservés au comptoir de la bibliothèque pendant une période d'un mois.
Art. 9 : Photocopieuses et imprimantes
§1. Dans certaines bibliothèques, des photocopieuses et des imprimantes sont mises à la disposition des usagers. Les photocopieuses sont réservées à la reproduction à caractère privé de documents disponibles dans les bibliothèques. Les usagers s'engagent à respecter la législation en vigueur en matière de droit d'auteur lors de la reproduction de documents. L'usager est seul responsable en cas de manquement à ces obligations.
Les photocopies et les impressions sont délivrées au coût prévu par le règlement-redevance des Bibliothèques de Namur Capitale (Réseau namurois de lecture publique).
Art. 10 : Postes de consultation
§1. Des postes de consultation avec connexion à internet sont mis gratuitement à la disposition des usagers. Pour les enfants de moins de 12 ans, l'utilisation d'internet se fait sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal.
En fonction de la fréquentation, le temps de consultation peut être adapté et limité à 1 heure par jour et par personne. En cas de non-respect ou d'usage abusif, le bibliothécaire peut mettre fin à la consultation. L'activation du son est soumise à l'utilisation d'un système d'écoute personnel.
L'accès à des sites payants, contrevenant à la législation belge ou portant atteinte aux bonnes moeurs est interdit, de même que l'accès à des sites de jeux de hasard ou de paris en ligne. L'utilisateur qui enfreint la loi s'expose à des poursuites pénales ou civiles.
§2. Il est également interdit de modifier la configuration et de télécharger des programmes sur les postes ainsi que de connecter aux ordinateurs un média de stockage.
§3. Les frais occasionnés par un utilisateur indélicat sont à sa charge.
Art. 11 : Ludothèque
Des jeux sont mis gratuitement à la disposition des usagers. Leur utilisation ne peut se faire que sur place et aux heures prévues à cet effet.
III. Prêt de documents
a. Dispositions générales
Art. 12 : Règlement-redevance
Le règlement-redevance des Bibliothèques de Namur Capitale (Réseau namurois de lecture publique) fixe le montant de la redevance pour le prêt de documents, les animations et la vente de documents du Réseau namurois de lecture publique.
Art. 13 : Modalités de prêt
§1. Le prêt ne peut s'effectuer que sur présentation de la carte d'usager.
Aucun prêt ne peut être réalisé tant que les documents ayant fait l'objet d'un rappel ne sont pas tous restitués et tant que les sommes dues ne sont pas payées.
§2. La restitution des documents empruntés par l'usager peut se faire dans l'ensemble des implantations.
§3. L'usager peut bénéficier de prêts interbibliothèques. Le transfert entre les implantations est gratuit.
§4. Certains documents sont uniquement consultables sur place et ne peuvent faire l'objet d'un prêt.
Art. 14 : Durée d'emprunt
§1. La période d'emprunt initiale est de 28 jours calendrier.
§2. L'usager a la possibilité de prolonger son emprunt par une période de prolongation de 14 jours calendrier qui débute à l'échéance de la période initiale. L'usager peut renouveler au maximum trois fois la période de prolongation.
En aucun cas, un prêt ne peut durer plus de 70 jours.
La demande de prolongation peut se faire, au plus tard à l'échéance de la période de prêt en cours, par téléphone ou par courriel, par SMS pour les personnes malentendantes, ainsi que via le compte personnel sur le portail et le compte Facebook.
Aucune prolongation n'est accordée si le document a été réservé par un autre usager.
Art. 15 : Retards
L'usager est tenu de restituer les documents empruntés dans les délais requis.
S'il ne rend pas les documents empruntés à l'issue de la période de prêt initial ou, le cas échéant, de la dernière période de prolongation, des indemnités de retard sont comptabilisés par document et par période de retard.
La période de retard dure sept jours et débute à l'expiration de la période de prêt, en dehors de toute demande de prolongation.
Art. 16 : Réservations
Une réservation porte sur un exemplaire d'un document. Chaque usager peut émettre jusqu'à cinq demandes de réservation simultanées. Il ne peut y avoir qu'un maximum de cinq demandes de réservation simultanées par exemplaire. Au-delà, l'usager est invité à réitérer sa demande de réservation ultérieurement.
Lorsque le document réservé est disponible, l'usager en est avisé personnellement. Il dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour venir l'emprunter.
L'usager doit annuler sa réservation si celle-ci n'est plus nécessaire.
Art. 17 : Perte ou détérioration
Tout document non restitué à l'échéance du délai maximum de prêt et/ou détérioré et/ou annoté sera considéré comme étant la propriété de l'emprunteur et entraînera son remplacement à l'identique par l'usager ou son remboursement sur base de sa valeur actualisée.
b. Dispositions spécifiques aux particuliers
Art. 18 : Nombre de documents
Le nombre de documents empruntés simultanément est de 15 maximum par usager, toutes bibliothèques confondues.
Afin de permettre le meilleur accès de tous aux collections, le personnel des bibliothèques peut limiter le nombre d'emprunts de documents du même type et leur prolongation.
c. Dispositions spécifiques aux collectivités
Art. 19 : Nombre de documents et durée de prêt pour les établissements scolaires
Une classe peut emprunter simultanément 60 documents.
La durée d'un prêt est de 42 jours calendrier maximum renouvelable deux fois, soit un total de 126 jours calendrier.
Art. 20 : Nombre de documents et durée de prêt pour les autres collectivités
Une collectivité peut emprunter simultanément 100 documents.
La durée d'un prêt est de 90 jours calendrier maximum renouvelable deux fois, soit un total de 270 jours calendrier.
IV. Dépôt de documents
Art. 21 : Modalités de dépôt
Les établissements scolaires, les crèches, les maisons de repos et les maisons de repos et de soin, les écoles de devoirs et les mouvements d'éducation permanente spécialisés dans l'alphabétisation ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Namur peuvent bénéficier d'un dépôt de 100 documents.
La durée d'un dépôt est de 301 jours calendrier maximum, celui-ci ne pourra être renouvelé.
V. Animations
Art. 22 : Généralités
Lorsque des animations sont organisées sans obligation d'inscription au préalable, les membres de personnel se réservent le droit de limiter les entrées à ces activités en fonction de la jauge de participation.
Art. 23 : Animations pour enfants
Les enfants de moins de 12 ans qui participent aux animations doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.
VI. Dispositions finales
Art. 24 : Protection des données
Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre du présent règlement est réalisé dans le respect de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur, représentée par le Collège communal, traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.
Dans le cadre de la mise en œuvre des traitements de données qui découlent du présent règlement, toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
Toute demande d'information et/ou d'accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser par courriel à l'adresse : [email protected].
Art. 25 : Juridictions compétentes
En cas de litige, seules les juridictions civiles de Namur sont compétentes.
Art. 26 : Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026, après publication conformément aux articles L1133-1 et L1132-2 du CDLD. Il abroge et remplace le règlement adopté le 26 mai 2020.
