Règlement général relatif aux musées communaux

II. Conditions d'accès

Art. 2  Horaire d’ouverture

§1. Le Pôle est ouvert au public du mardi au dimanche de 10h à 18h. Il ferme chaque lundi.

§2. Chaque année, d’autres fermetures peuvent être décidées et sont, le cas échéant, précisées dans le calendrier d’activité de l’établissement disponible sur le site web du Pôle (https://lesbateliers.namur.be).

La fermeture exceptionnelle de certaines salles peut être décidée à tout moment par la Direction du Pôle.

La fermeture d’un musée, d’un jardin ou du Pôle dans son ensemble peut être imposée par l’autorité communale pour quelque motif qui lui semble valable.

§3. En cas d’affluence excessive, d’insécurité, de grève, de troubles de l’ordre public, de problèmes techniques et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Pôle à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture.

§4. L’ouverture exceptionnelle du Pôle en dehors des heures accessibles au public est soumise à des circonstances et conditions particulières liées soit :

• à l’accès aux collections dans le cadre de recherches scientifiques ou de campagnes de restauration et ce sur dérogation de la direction du Pôle ;
• à l’organisation d’un vernissage en lien avec la programmation du Pôle ;
• à l’occupation des espaces décrites point VI. « Occupation des espaces du pôle dans le cadre des shootings ou tournage ».

Art. 3  Formalités et restrictions

§1. L’accès au Pôle, à l’exception des espaces d’exposition temporaire (chapelle, cour couverte et salle jardin), du jardin des Bateliers et de la boutique qui sont en libre accès, est subordonné à la possession d’un billet d’entrée délivré à l’accueil-billetterie ou d’un laissez-passer établi par la direction du Pôle. Le visiteur ne doit en aucun cas se dessaisir de ce titre qui lui donne accès aux espaces payants et lui permet d’en sortir. La présentation de ce billet peut être demandée à tout moment.

L’accueil-billetterie ne délivre plus de billet d’entrée à partir de 15 minutes avant l’heure de fermeture.

Une fois hors de l’enceinte, le titre n’est plus valide, il n’est plus possible de rentrer avec le même billet.

§2. La fermeture de certaines salles ou l’absence de certaines œuvres ne donne pas droit à une réduction ou au remboursement du billet.

§3. Dans le cas d’une entrée gratuite ou d’un tarif réduit, un justificatif en cours de validité doit être présenté à la billetterie.

§4. Les fauteuils roulants ainsi que les poussettes cannes pour enfants conduites par un adulte sont admis.

§5. Les animaux sont interdits dans tous les espaces du Pôle (intérieurs et extérieurs), à l’exception des animaux d’assistance.

Art. 4  Vestiaires et consignes

§1. Le Pôle met à disposition des visiteurs, pour la durée de leur visite, un vestiaire et des consignes.

En cas de perte de clé pour le vestiaire ou les consignes, le visiteur doit apporter la preuve de sa qualité de propriétaire de l’objet déposé avec une description précise de celui-ci. En cas de descriptif trop vague, le personnel peut refuser de restituer le contenu.

§2. Le personnel se réserve le droit de refuser les objets dont la présence n’est pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement.

§3. Tout dépôt doit être retiré le jour même, avant la fermeture. Les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés.

Les objets trouvés sont conservés par le Pôle pendant 30 jours et peuvent être retirés à l’accueil sur base de preuve de propriété. Les objets non réclamés seront remis à la Police.

§4. Le Pôle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets conservés au vestiaire et dans les consignes.

Art. 5  Tablettes interactives

Le visiteur a la possibilité d’emprunter gratuitement une tablette interactive. Le visiteur est responsable de la tablette empruntée et il est tenu de la rapporter à l’issue de sa visite. Il s’engage à ne pas la détériorer et à signaler tout dysfonctionnement au personnel.

Le nombre de tablettes étant limité, le Pôle ne garantit pas leur disponibilité. Dans le cadre d’une réservation, il est possible de prévoir la réservation des tablettes.

III. Consignes de sécurité et règles de conduite

Art. 6  Consignes pour l’ensemble du Pôle

§1. Le visiteur est tenu de respecter les consignes de sécurité et d’éviter d’apporter, par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit à son entourage, au bon déroulement des manifestations et des visites, ou à la tranquillité des espaces du Pôle.

Il s’abstient de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes, du patrimoine, des installations et des biens. Tout accident, malaise d’une personne ou tout événement anormal est immédiatement signalé au personnel.

Une odeur de brûlé, de la fumée ou le feu doivent être signalés immédiatement au personnel. Si l’évacuation de l’espace est nécessaire, elle s’effectue dans l’ordre, sous la direction du personnel et selon les plans d’évacuation établis et affichés dans les différents espaces

§2. Sauf dérogation préalable de la Direction du Pôle, il est notamment interdit :

• de pénétrer dans les espaces en état d’ébriété ;
• de fumer ou de vapoter dans les espaces du Pôle, jardins compris (selon la loi du 22 décembre 2009) ;
• de franchir des dispositifs destinés à contenir le public et, sauf en cas d’urgence, d’utiliser des sorties de secours et d’emprunter des escaliers de secours ;
• de pénétrer dans les locaux administratifs et les espaces de réserve ;
• de toucher aux œuvres et aux décors, de s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ;
• d’apposer des graffitis, autocollants, affiches, marques ou salissures ;
• de dégrader de quelconque façon les documents et matériels mis à disposition ;
• de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalade ;
• de jeter des papiers, détritus, gommes,… – des poubelles sont mises à disposition ;
• de manger ou boire en dehors des espaces prévus à cet effet ;
• de procéder à des quêtes, de se livrer à tout commerce ;
• de distribuer des tracts, sauf dérogation de la Direction du Pôle ;
• d’avoir à l’égard du personnel et des usagers un comportement bruyant, tapageur, insultant, violent, agressif, indécent ;
• de gêner les autres usagers, notamment par l’écoute de tout appareil audio ;
• d’utiliser les espaces et les équipements de manière non conforme à leur destination ;
• de porter des tenues incorrectes, inadaptées comme par exemple être torse nu ou pieds nus ;
• d’escalader les arbres et les structures, de pratiquer des exercices ou des jeux susceptibles de causer des accidents ou dégrader les ouvrages ;
• de cueillir des fleurs et détériorer les plantations ;
• de déplacer les bancs et le mobilier ;
• d’utiliser des rollers, skates, baskets à roulettes, vélos, trottinettes, mobylettes et motos, …

§3. Le visiteur doit respecter les lois en vigueur quant au droit à l’image, aux droits d’auteur, ainsi que plus largement au droit de propriété intellectuelle.

A des fins privées, le visiteur peut prendre des photos sans flash dans le Pôle, sauf mention contraire particulière. Les images prises ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales.

§4. En tant que parent/responsable, le visiteur accompagne en permanence l’enfant. Tout enfant égaré est confié au personnel d’accueil du Pôle.

§5. Aucune œuvre ne peut être déplacée par d’autres personnes que le personnel du Pôle ou les responsables des collections.

§6. Le visiteur est tenu responsable de la dégradation, même accidentelle, d’œuvres exposées.

Le visiteur qui serait témoin de tentative de vol ou de vandalisme averti le personnel. En cas de constat de tentative de vol ou de vandalisme, des mesures exceptionnelles sont prises, entre autres, la fermeture des entrées et la surveillance des issues.

Art. 7  Consignes pour les salles d’exposition

Il est interdit au visiteur d’entrer dans les salles d’exposition avec :

• Des sacs à dos, cartables, valises et autres bagages ; seuls sont autorisés les sacs à main de format courant ;
• Les grands landaus et les porte-bébés dorsaux avec armature de fer ;
• Les capes, manteaux et longues vestes portés sur le bras ;
• Des cannes (à l’exception de cannes et béquilles à extrémités protégées par des embouts pour les personnes à mobilité réduite) ;
• Des parapluies ;
• Des bics, stylo, marqueurs ou autres feutres à encre sauf dérogation de la Direction du Pôle ;
• Des ordinateurs portables sauf dérogation de la Direction du Pôle ;
• Des aliments et boissons ;
• Des sticks à selfie ou matériel apparenté ;
• Des œuvres d’art, objets d’antiquité ou tout autre objet ou document ayant une valeur patrimoniale en rapport avec les collections, sauf rendez-vous ou autorisation préalable de la Direction du Pôle.

Art. 8  Consignes pour la Cour d’honneur et le Jardin du Musée des Arts décoratifs

Il est interdit au visiteur :

• De cueillir des fleurs et détériorer les plantations ;
• De circuler dans les buis et les parterres ;
• De nourrir les poissons ;
• D’entrer ou de jouer dans la pièce d’eau ;
• De jeter quoi que ce soit dans la pièce d’eau ;
• De manger/pique-niquer ;
• D’utiliser les lieux comme une toilette publique.

Art. 9  Consignes pour les salles pédagogiques

Les salles pédagogiques sont réservées aux activités pédagogiques et aux groupes scolaires dans le cadre de leur visite au Pôle et en fonction du planning des disponibilités.

Il est possible pour les groupes scolaires d’y pique-niquer avec l’autorisation de la Direction du Pôle. Il est obligatoire de faire une demande de réservation au préalable, par mail.

Art. 10  Consignes pour le Jardin des Bateliers

Le visiteur est autorisé à y pique-niquer. En plus des règles énumérées à l’article 8, il est interdit d’y allumer un feu ou un barbecue et d’y amener du mobilier (transats, tables, …).

IV. Dispositions particulières à certaines activités

Art. 11  Médiation culturelle

Les groupes peuvent faire appel à la cellule de médiation culturelle afin d’avoir un accompagnement lors de leur visite.

§1. Une réservation préalable est obligatoire pour les animations pédagogiques scolaires ou extra-scolaires et les anniversaires. Celle-ci doit être:

• adressée par mail à l’adresse lesbateliers@ville.namur.be ou par téléphone au 081/248720.
• réalisée minimum 15 jours à l’avance pour les animations pédagogiques, culturelles et scientifiques ;
• réalisée au minimum un mois à l’avance pour les anniversaires.

§2. Les animations sont prises en charge et encadrées par le personnel de médiation du service de la Culture.

Les personnes à besoin spécifiques doivent bénéficier d’un accompagnant personnel.

§4. La discipline du groupe reste sous l’entière responsabilité des accompagnants qui veillerons à la participation active des élèves et encouragerons l’écoute.

Dans le cadre des activités pédagogiques scolaires, il faut au moins deux personnes accompagnantes par groupe de 25 enfants maximum.

Dans le cadre des anniversaires, le nombre maximum d’enfants est de 15 et le nombre de personnes accompagnantes est limité à quatre.

§4. Les participants doivent avoir un comportement respectueux envers le personnel, les autres visiteurs et le matériel mis à leur disposition. Ils doivent éviter toute attitude agressive et suivre les consignes données.

La Direction du Pôle se réserve le droit d’exclure un participant ou un groupe de participants dont le comportement nuirait au bon déroulement des activités.

Dans ce cas, celui-ci est pris en charge :

• par une personne accompagnante dans le cadre des activités scolaires ;
• par le parent ou un responsable dans le cadre des activités extra-scolaires ou des anniversaires.

Le cas échéant, le parent peut être appelé pour reprendre son enfant sans pouvoir réclamer de dédommagement ou remboursement.

§4. Les horaires des activités doivent être respectés scrupuleusement afin d’assurer le bon déroulement de celles-ci. Tout retard sera déduit du temps de l’animation.

Art. 12  Copistes

Les copistes et visiteurs qui souhaitent dessiner doivent demander au préalable une autorisation par écrit auprès la Direction du Pôle. Aucune autorisation ne sera accordée le jour même sauf dérogation de la Direction du Pôle.

Il est interdit d’amener une quantité de matériel supérieure à celle nécessaire à une utilisation journalière.

Art. 13  Visites commentées

§1. Les visites commentées sont assurées soit :

• Par le personnel du service de Médiation du service de la Culture ;
• Par l’ASBL Guides touristiques du Namurois par l’intermédiaire de l’Office du Tourisme de Namur ;
• Par l’accompagnateur d’un groupe en possession d’une réservation.

§2. Le droit de parole interdit de porter atteinte à l’image et la réputation de la Ville et à ce qu’elle représente. En cas de non-respect et après avertissement, le personnel procède à l’exclusion des personnes concernées, sans remboursement ou défraiement des droits d’entrée.

Ce droit de parole se fait dans le respect de la scénographie et de la muséographie mises en place. Le Pôle tient à la disposition des guides externes, du personnel accompagnant, du personnel enseignant les informations utiles sur le sujet.

V. Dispositions particulières pour les groupes

Art. 14  Conditions particulières d’accès

§1. Un groupe peut se voir refuser l’accès au Pôle :

• En cas de trop grande affluence s’il n’a pas de réservation préalable ;
• Si l’effectif présent ne correspond pas aux normes de sécurité ;
• Si le nombre de personnes encadrantes n’est pas adapté ;
• Si le nombre de personnes constituant le groupe est nettement supérieur à la réservation.

§2. Les groupes ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs.

Art. 15  Taille maximale des groupes et encadrement

§1. L’effectif des groupes ne peut excéder 25 personnes, sauf cas exceptionnels et sur accord de la Direction du Pôle.

§2. Dans le cas de groupes scolaires ou extra-scolaires, il est exigé au moins deux personnes accompagnantes pour 25 enfants. Un enfant ou petit groupe d’enfants ne peuvent déambuler seuls dans le Pôle et doivent rester à proximité de la personne accompagnante.

VI. Occupation des espaces du pôle dans le cadre des shootings ou tournage

La photographie et les tournages professionnels sont soumis à autorisation de la Direction du Pôle, ainsi qu’à la conclusion d’une convention spécifique et au règlement tarification redevance des musées communaux. Pour ce faire, une demande doit être introduite par mail auprès la Direction du Pôle qui sera transmise au service de la Culture pour être soumise au Collège communale.

Art. 16  Lieux et activités concernés

§1. Les lieux suivants peuvent faire l’objet d’une occupation privative à la journée :

• Chapelle des Bateliers ;
• Cour d’honneur et jardin du Musée des Arts décoratifs ;
• Cour couverte ;
• Auditorium ;
• Salles d’exposition du Pôle.

Le Collège communal peut modifier cette liste.

§2. Sont autorisées :

• L’occupation dans le cadre d'un shooting photos ;
• L’occupation dans le cadre d'un tournage cinématographique.

§3. La direction du Pôle est autorisée à refuser l’occupation des salles reprises au §1er en cas de garanties insuffisantes quant au niveau du bon déroulement de la manifestation.

§4. Toute manifestation qui occasionne des dégâts au mobilier et matériel de l'espace occupé sera immédiatement arrêtée par le personnel responsable de l’espace, avec appel aux forces de l’ordre en cas de nécessité.

Art. 17  Demande d’occupation

§1. Toute demande d'occupation doit parvenir au service de la Culture de la Ville quatre mois avant la date d’occupation souhaitée.

§2. Une personne peut demander à ce que l’on retienne une date précise pendant une période de 10 jours ouvrables maximum, afin de lui permettre d’arrêter son choix et d’envoyer la confirmation de son option.

Si aucune confirmation écrite (lettre, courriel, fax) de réservation ne parvient au service dans ce délai, la demande de location sera automatiquement annulée et la date retenue libérée.

§3. Toute demande doit reprendre :

• Les nom et prénom du demandeur (responsable de la demande)

• L’adresse complète;
• Le numéro de téléphone de(s) la personne(s) responsable(s);
• Le motif exact de la location;
• La date réservée;
• Les locaux retenus.

Lorsque l’occupation est demandée par une association, ou une entreprise la demande reprend :

• La dénomination exacte de ladite association ou entreprise;
• La mention du siège social;
• Le nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone de(s) la personne(s) responsable(s);
• Le motif exact de la location;
• La date réservée;
• Les locaux retenus.

Art. 18  Redevance

§1. Le montant de la redevance, ainsi que les modalités de paiement et de remboursement en cas de désistement sont fixés dans le règlement-redevance relatif aux musées communaux.

§2. La redevance d’occupation ne couvre pas:

• Les droits d’auteur en cas de diffusion de musique: SABAM et rémunération équitable. Le demandeur procédera aux formalités requises notamment en ce qui concerne les déclarations que réclame la réglementation en la matière et prendra directement en charge, en dehors de toute intervention de la Ville, toutes dépenses en résultant, ainsi que toute amende qui lui serait infligée pour non-respect de la réglementation en cette matière.
• Le gardiennage, qui ne pourra être assuré que par un service agréé, que réclameraient certains événements, qu’il soit prévu par le demandeur ou imposé par la Ville de Namur. Le demandeur en supportera directement les dépenses, en dehors de toute intervention de la Ville.
• Les frais d’assurance dont il est question à l’article 232 Assurance "responsabilité civile – organisateur".

Art. 19  Formalités

§1. Le demandeur :

• Fournit un document exposant l’objet de la manifestation ainsi que la description de son déroulement lors de sa demande d’occupation ;
• Signe le contrat se rapportant à son occupation ;
• S’acquitte du montant de la location ;
• Souscrit une assurance "R.C.- Organisateur" (cfr. article 22);
• Au plus tard 40 jours avant la manifestation, il communique le plan d’implantation technique si celui-ci s’avère nécessaire.

§2. Afin de formaliser l’occupation des lieux par le demandeur, celui-ci conclut une convention d’occupation avec la Gestion immobilière de la Ville de Namur.

L’acceptation des conditions d'occupation dégage la Ville de Namur de toute responsabilité du chef de l’occupation de l’espace occupé. Le non-respect du présent règlement et des clauses contractuelles entraînera d’office l’annulation du contrat.

La conclusion de la convention d'occupation porte uniquement sur les modalités de l’occupation et ne décharge nullement la personne organisatrice de procéder aux formalités en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation.

§3. Le Collège communal et/ou le service de la Culture de la Ville de Namur peuvent à titre exceptionnel modifier l’horaire établi en reportant ou avançant les dates réservées pour autant que le demandeur soit averti du changement au moins 40 jours à l’avance.

Art. 20  Modalités et conditions d’occupation

§1. Il est formellement interdit d’introduire des bonbonnes de gaz dans les locaux et de fumer dans les espaces du Pôle ainsi que d’utiliser du matériel d’artifice sauf dérogation reprise dans la convention d’occupation.

Si un tel fait était constaté, l’occupant sera tenu d’arrêter immédiatement sa manifestation et de quitter les lieux sans retard avec le matériel qu’il y a amené.

§2. L’occupant ne peut fixer, enlever et déplacer des/dans les murs, planchers et plafonds des locaux occupés et de leurs dépendances, sans une autorisation préalable du Service Gestion Immobilière.

§3. La nature de l’événement ayant été portée à la connaissance de la Direction du Pôle, elle ne peut être d’une autre forme ou d’un autre contenu qu’annoncé. En cas de présence de la presse ou autre organisme de même nature, l’occupant doit le préciser.

§4. Le demandeur n’a le droit d’occuper que l’espace autorisé ou mis à sa disposition. Il est strictement interdit d’occuper tout autre local que celui ou ceux indiqués dans le formulaire, même si ceux-ci sont accessibles.

§5. Toute détérioration ou dégradation des lieux, entraînée par le déroulement de la manifestation sera à charge de l’occupant.

§6. Toute utilisation des espaces non conforme à la déclaration préalable et au règlement pourra entraîner l’interdiction de l’utilisation des espaces sans que cela ne puisse faire l’objet d’une indemnité ou d’une demande de remboursement.

§7. Pour l’organisation de repas, cocktail, pause-café ou collation, l’occupant est tenu de faire exclusivement dans les espaces réservés à cet effet.

§8. Sans déroger aux règles de circulation et de stationnement, dans le cas de chargement/déchargement pour une occupation, un événement ou autre, il est possible d’accéder au plus près des salles via le N°7 de la rue Joseph Saintraint, sur autorisation de la Direction du Pôle. Cette demande doit faire partie de la demande d’occupation.

§9. L’occupant est tenu de respecter les termes du contrat et en particulier, les horaires d’occupation indiqués. Le cas échéant, le Pôle se réserve le droit de mettre fin à l’événement.

§10. L’occupant reconnaît avoir pris connaissance des lieux, notamment de l’emplacement des dispositifs de sécurité, moyens d’extinction et issues de secours. Il s’engage également à respecter les consignes générales de sécurité contre les risques incendie ou de panique communément requises dans les établissements recevant du public et notamment ne pas obstruer ou condamner les zones de circulation, les couloirs et issues de secours.

L’occupant devra faire respecter les consignes du présent règlement.

§11. Le matériel propre à chaque organisation est sous la responsabilité de l’occupant et doit être évacué de l’espace le plus rapidement possible après la manifestation. L’occupant s’engage à assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou par les participants (notamment les effets personnels).

La responsabilité du Pôle ne peut être engagée en cas de vol ou détérioration.

§12. Toute mise en place d’affichage (banderoles, Beach flag, …) au sein du Pôle, éditée par l’occupant, doit faire l’objet d’une demande écrite lors de la réservation, accompagnée d’un visuel si nécessaire pour autorisation par la Direction du Pôle.

§13. Il est formellement interdit de procéder à des modifications sur les installations existantes. Une demande par écrit sera exigée pour toute intervention envisagée. Aucune intervention ne sera autorisée sans l’obtention d’un accord écrit de la Direction du Pôle. La fixation de feuilles, panneaux, photos, cadres, … que ce soit avec adhésif ou tout autre moyen de fixation sur les murs, piliers, … est interdite.

Art. 21  Horaires d’occupation

§1. L’occupant prendra contact avec le personnel du Pôle pour fixer le rendez-vous afin d’effectuer la prise et la remise des clés ainsi que l’état des lieux d’entrée et de sortie.

§2. Deux occupations distinctes ne peuvent avoir lieu consécutivement sans une semaine d’intervalle.

§3. Le demandeur est tenu de quitter les lieux occupés en dernier et de vérifier avant de s’en aller, que tout est en ordre tant au niveau électricité, gaz, eau, chauffage qu’au niveau de la fermeture des portes et fenêtres, et ce dans tous les locaux occupés. Il se verra imputer la responsabilité de tous dégâts, accidents, ou autres problèmes qui pourraient résulter de ce manquement et se verra facturer le montant total des réparations qui seraient éventuellement à réaliser.

§4. L’évacuation complète des déchets et la remise en ordre des espaces occupés seront effectuées immédiatement après l'occupation et devront être achevées au plus tard le lendemain de la manifestation pour 09h00 (sauf dérogation accordée par la Direction du Pôle).

Art. 22  Assurance "responsabilité civile – organisateur"

Quarante jours avant l’occupation, le demandeur est tenu de présenter au service Culture la preuve de la souscription à une assurance "Responsabilité Civile - Organisateur".

Art. 23  Nettoyage

L’occupant est tenu:

• De ranger et d’entretenir l’espace sur base des instructions de la personne responsable de l’espace ;
• De brosser l’espace et d’évacuer les déchets ;
• De remettre le matériel utilisé dans l’état dans lequel il se trouvait lors de l’état des lieux d’entrée.

Art. 24  Evacuation des déchets

§1. L’occupant dispose de deux possibilités, à savoir :

• La reprise des déchets par lui-même ;
• Le dépôt des déchets dans des sacs-poubelles réglementaires de la Ville acquis par l’occupant. Les sacs-poubelles réglementaires seront déposés à l’endroit indiqué par la personne responsable de l'espace.

§2. Le tri des déchets est d’application dans les bâtiments communaux. Il est donc indispensable de respecter les consignes et le matériel de tri en place :

• les papiers et cartons (papiers non souillés, journaux, imprimés, …) peuvent être déposés dans les conteneurs jaunes portant la mention "papiers-cartons" (conteneur 240l ou 1100l)
• les PMC seront déposés dans les sacs bleus PMC ou les conteneurs bleus.

Ces sacs seront déposés à l’endroit indiqué par la personne responsable de l'espace.

VII. Dispositions finales

Art. 25  Juridictions compétentes

En cas de litige, seules les juridictions civiles de Namur sont compétentes.

Art. 26  Données personnelles

Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre du présent règlement est réalisé dans le respect de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur, représentée par le Collège communal, traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
Toute demande d’information et/ou d’accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser par courriel à l’adresse dpo@ville.namur.be.

Art. 27  Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication, conformément au prescrit des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation.