Art. 1 : objet
Des malles pédagogiques peuvent être prêtées gratuitement à toute personne physique ou morale ou association exerçant, sur le territoire de la Ville de Namur, un accueil officiel ou des activités reconnues pour les enfants en dehors des heures scolaires.
Art. 2 : coordonnées du prêteur
La gestion du prêt est assurée par la coordination de l’Accueil Temps Libre (ATL) ayant adresse au sein du service Jeunesse de la Ville de Namur : rue des Dames Blanches, 21 - 4ème étage - 5000 Namur (bureaux 408 E et 410 E) 081 24 60 15 ou 081 24 64 25 - [email protected]
Art. 3 : matériel disponible
Les malles pédagogiques sont gérées et stockées dudit service, sis rue des Dames Blanches, 21 - 4ème étage - 5000 Namur.
La liste des malles disponibles est accessible, outre au sein du service à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur le site du service Jeunesse : www.namur.be/jeunesse
Art. 4 : conditions du prêt et enlèvement du matériel
Le prêt est accessible aux conditions suivantes :
- Une demande de prêt doit être adressée par mail, au moyen de l’annexe 1 (association ou ASBL) ou 2 (services Ville) du présent règlement et celui-ci doit parvenir par mail à l’adresse [email protected] au minimum 3 jours ouvrables avant le retrait.
- Les retraits se font uniquement sur rendez-vous et ce, du lundi au vendredi de 9h00 à 15h30.
Art. 5 : Caution
Selon le profil de l’emprunteur, le dépôt d’une caution est obligatoire aux conditions du règlement général relatif au prêt des malles pédagogiques (disponible sur le site de la Ville de Namur).
- Pour les ASBL, associations namuroises ou personne physique exerçant des activités reconnues ou un accueil officiel destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans.
Une caution unique de 50,00 € par emprunteur ou emprunteuse sera réclamée lors de la première demande de prêt de malles pédagogiques et sera remboursée aux conditions du règlement général relatif au prêt des malles pédagogiques.
- Pour les services de la Ville de Namur, exerçant des activités ou un accueil destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans.
Aucune caution n’est exigée dans ce cas.
Art. 6 : durée du prêt
La durée maximale du prêt est d’un mois à dater du retrait.
Si la malle pédagogique n'a pas été réservée par une autre personne physique ou morale ou association, ce délai peut être prolongé moyennant accord écrit de la Coordination ATL. La demande écrite sera introduite à l’adresse suivante : [email protected]
Art. 7 : nombre maximal de malles empruntées
L’emprunteur pourra réserver au maximum 2 malles par prêt. Un seul prêt par milieu d’accueil peut être en cours.
Il peut utiliser les malles liées à son prêt dans maximum 4 de ses implantations. Celles-ci doivent être déterminées et communiquées à l’avance lors de la réservation sans possibilité de modification (annexes 1 et 2).
Art. 8 : engagement de l'emprunteur
L’emprunteur ou l’emprunteuse s’engage à respecter l’esprit de la coordination de l’accueil temps libre en ne gardant pas une malle qui ne serait pas ou plus utilisée afin que d’autres structures puissent en profiter
Art. 9 : inventaire
Lors de la réception de la malle, l’emprunteur ou l’emprunteuse reçoit une fiche d’évaluation par malle à compléter à et remettre lors de la restitution de la malle.
Un inventaire sera réalisé à la remise des malles et à la restitution et sera signé par les parties. Les documents originaux seront conservés par la coordination ATL et une copie sera remis à la partie emprunteuse.
Art. 10 : retrait et dépôt du matériel
Le transport est assuré par l’emprunteur ou l’emprunteuse pour la réception et la restitution de la ou des malles pédagogiques à l’adresse visée à l’article 2.
Le matériel complet est rangé et transporté dans les box fournis. Par facilité, le contenu du box se trouve sur le couvercle.
Art. 11 : suspension
En cas de non-respect des conditions fixées dans ce règlement, l’accès aux malles sera suspendu :
- pour une durée de 2 mois en cas de retard systématique du retour des malles,
- pour une durée de 4 mois en cas de dégradation systématique du matériel,
- pour une durée de 6 mois en cas d’utilisation des malles en dehors de l’accueil extrascolaire.
Art. 12 : remplacement du matériel abîmé ou perdu
- Pour les ASBL, associations namuroises ou personne physique exerçant des activités reconnues ou un accueil officiel destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans.
En cas de dégradation, de détérioration ou de perte de matériel, la Ville de Namur retiendra un montant équivalent au montant du rachat du matériel abîmé, perdu, endommagé, à prix coûtant. La Ville de Namur se réserve le droit de facturer tout montant supérieur au montant de la caution déposée, par facturation, à l’emprunteur.
- Pour les services de la Ville de Namur, exerçant des activités ou un accueil destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans.
En cas de dégradation, de détérioration ou de perte de matériel, le service communal emprunteur s’engage à remplacer le matériel concerné via un engagement de dépense à réaliser sur son propre article budgétaire, afin de garantir la restitution de la malle dans l’état d’origine au moment du prêt.
Art. 13 : traitement des données personnelles
Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre du présent règlement est réalisé dans le respect de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur, représentée par le Collège communal, traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif au prêt de malles pédagogiques toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
Toute demande d’information et/ou d’accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser à l’adresse [email protected]
