Maisons de Quartier : règlement d'ordre intérieur

Art. 1 - Préambules

• Le présent règlement d’ordre intérieur concerne l’occupation des bâtiments hébergeant les différentes Maisons de Quartier de la Ville de Namur, ses éventuels partenaires et ses modalités de fonctionnement.
• Le règlement est affiché en permanence dans les locaux.
• La Ville de Namur via les équipes des Maisons de Quartier est garante du respect des règles. Elle est autorisée à prendre les dispositions qui s’indiquent pour tout aspect non prévu par le présent règlement.
• Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans le présent règlement, est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique à tous les habitants et habitantes, et éventuels partenaires qui sont accueillis au sein des Maisons de Quartier.

Art. 2 - Conditions d’accueil

• Les Maisons de Quartier sont des espaces d’accueil (*) où sont organisées des activités socio-éducatives, récréatives, citoyennes et pédagogiques. Elles sont ouvertes à la population selon un horaire défini qu’il convient de respecter. Cet horaire est affiché.
• Les Maisons de Quartier accueillent toute personne sans distinction de culture, de choix politique, religieux ou philosophique avec une dimension intergénérationnelle et de mixité sociale en vue de favoriser le vivre ensemble, le bien-être, la valorisation, l’épanouissement personnel et social.
• Les Maisons de Quartier mettent à disposition de partenaires, dans la mesure de leurs possibilités, un espace de travail.

Art. 3 - Droits, services et devoirs

• La Maison de Quartier met à disposition du matériel didactique, pédagogique, sportif qui doit être utilisé de manière respectueuse et responsable par les habitantes et habitants, et par les partenaires. L’équipe éducative est le garant de la bonne gestion de celui-ci.
• Les habitantes et habitants, partenaires et associations sont tenus d’être respectueux des infrastructures mises à disposition. Il est demandé de : nettoyer la vaisselle utilisée, ranger les espaces de travail, ranger le matériel employé, fermer les fenêtres et portes d’entrée, fermer le chauffage. Il est demandé de signaler tout problème à la coordination de la Maison de Quartier. En cas d’absence de celle-ci, à l’équipe éducative qui relaiera ensuite à la Cheffe de la cellule Vie de Quartier du service de Cohésion sociale. Toute dégradation occasionnée au bâtiment pourra être facturée.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans le bâtiment. Des cendriers muraux sont mis à la disposition de fumeurs, à l’extérieur.
• La consommation et la détention de boissons alcoolisées, de drogues et d’armes sont strictement interdites.
• Pour la sécurité de chacun et chacune, toute forme de violence verbale ou physique, vol, deal, trafic tant à l’égard des habitantes et habitants que de l’équipe éducative sont strictement interdits sous peine de sanction ou d’exclusion (cf.art.4).
• La Maison de Quartier est un endroit de vie où chacun et chacune doit se sentir bien. Il n’y sera toléré aucun propos et actes discriminants (raciste, communautaire, idéologique ou autre...).
• Pour le respect de la vie en communauté et le bien vivre ensemble, il est souhaité une attitude et une hygiène respectueuses. Les habitantes et habitants qui ne se conforment pas à cette règle peuvent se voir refuser l’accès.
• Le matériel personnel laissé éventuellement dans les locaux des Maisons de Quartier est sous la responsabilité de son propriétaire. L’équipe éducative décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
• En cas de danger (agression, incendie...), les personnes occupantes doivent prévenir le 112 et signaler les faits à la coordination de la Maison de Quartier. En cas d’absence de la coordination, les faits sont à signaler à l’équipe éducative qui relaiera ensuite à la Cheffe de la cellule Vie de Quartier du service de Cohésion sociale.
• En cas d’incendie, le plan d’évacuation est affiché dans le hall d’entrée de la Maison de Quartier.
• Les services partenaires s’engagent à recueillir et traiter les données personnelles des habitantes et habitants conformément au Règlement Général européen pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Il en va de même pour le droit à l’image.

Art. 4 - Sanctions

• En cas de non-respect du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I), l’habitante ou l'habitant sera convoqué pour une mise au point.

Si le problème persiste après le premier avertissement, le responsable hiérarchique sera prévenu et cela entrainera une des sanctions graduelles suivantes :

1. l’exclusion sur le champ pour la journée (notification orale de l’équipe éducative) ;
2. l’exclusion durant 1 à 7 jours (notification orale de l’équipe éducative) ;
3. l’exclusion de 8 jours à 1 mois (notification orale de l’équipe éducative) ;
4. l’exclusion d’1 mois à 6 mois (notification orale de l’équipe éducative et écrite par la hiérarchie) ;
5. l’exclusion de 7 mois à 1 an (notification orale de l’équipe éducative et écrite par la hiérarchie) ;
6. l’interdiction d’accès à la Maison de Quartier et l’exclusion définitive en fonction de la gravité des faits (notification orale de la hiérarchie et écrite suite à décision du Collège communal après dépôt de plainte possible à la Police) ;

Art. 5 - Réintégration

• La réintégration à la Maison de Quartier se fera en concertation avec l’équipe éducative encadrante et au moins un membre de la hiérarchie.

Art. 6 - Plaintes

• Les habitantes et habitants qui ne sont pas satisfaits des services rendus peuvent adresser par courrier :

1. à l’Échevine ou l’Échevin en charge de la Cohésion sociale de la Ville de Namur - Hôtel de Ville de et à 5000 Namur.
2. à la Cheffe de Service de la Cohésion sociale de la Ville de Namur – Hôtel de Ville de et à 5000 Namur.

Art. 7 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre le présent règlement est réalisé dans le respect de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
• En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.
• Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
• Chaque habitante ou habitant rempli au sein de la Maison de Quartier, une fiche d’inscription où sont mentionnées des données utiles pour un accueil serein.
• Toute demande d’information et/ou d’accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser par courriel à l’adresse dpo@ville.namur.be.

Art. 8 - Renseignements généraux et contacts

• Cheffe du service de Cohésion sociale : 081/24.65.43 - cohesion.sociale@ville.namur.be
• Cheffe de la cellule Vie de Quartier : 081/24.71.80 - viedequartier@ville.namur.be

Art. 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication par affichage, conformément au prescrit des art. L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation.

(*) cf. définition dans le Projet d’Accueil – Point 7)