Art. 1
Le présent règlement est applicable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Namur.
Art. 2
Toute forme d’incitation à la prostitution, depuis un lieu privé ou non, par des écrits, par des paroles, par des gestes, par des attitudes et/ou par des tenues indécentes, qui s’adresse aux personnes se trouvant sur une voie publique est interdite.
Art. 3
Les enseignes et dispositifs de publicité sont soumis à permis d’urbanisme conformément à l’art. D.IV.4.2° du CODT et seront conformes au guide de bonnes pratiques d’aménagement urbain : les enseignes et autres dispositifs de publicité.
Art. 4
Les vitres des portes et fenêtres des locaux où l’on se livre à la prostitution doivent être traitées de manière à les rendre impénétrables aux regards des passants et ce de 07h00 à 22h00 et en-deçà des épaules des personnes en vitrine.
Art. 5
Toute infraction aux dispositions du présent règlement sera punie d’une peine de 25 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement de 7 jours.
Art. 6
Le présent règlement entre en vigueur 20 jours après sa publication.
