Règlement général concernant les recherches et la délivrance de renseignements généalogiques, historiques ou autres

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23/02/2021
05/03/2021

Art. 1

Les recherches généalogiques et recherches d’autre nature dans les archives ne peuvent être réalisées que par le personnel communal affecté à cette tâche et lui seul ou, exceptionnellement en présence de celui-ci.

Art. 2

L’accès aux locaux d’archives de l’Administration est interdit à toute personne étrangère au service Gestion documentaire de la Direction générale, au service Population/État civil et au service Urbanisme, ces deux derniers ayant accès uniquement aux salles qui sont respectivement dédiées à leurs archives.

Art. 3

Toute demande de recherche dans les archives doit faire l’objet d’un écrit adressé à l’Administration communale, service de la Gestion documentaire.

Les demandes peuvent également être adressées par courriel à l’adresse ou par courrier postal :

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Art. 4

Concernant les recherches à caractère autre que généalogique, le service Gestion documentaire communique les inventaires disponibles et guide le demandeur ou la demandeuse dans sa recherche. Il met à leur disposition les documents dans la limite des dispositions prévues par la loi.

Cette consultation se fait dans les bureaux du service sous surveillance d’un membre du service Gestion documentaire et uniquement sur rendez-vous préalable durant les heures de bureau.

Les bureaux sont situés :

Venelle des Capucins, 19

5000 NAMUR

Art. 5

Les recherches spécifiquement généalogiques sont effectuées par le service Gestion documentaire mais le paiement de la redevance et l’envoi est géré au service Population/État civil.

La demande doit préciser les coordonnées du demandeur ou de la demandeuse, les noms, prénoms, date et lieu de naissance/de décès/de mariage, liens de parenté des personnes pour lesquelles les recherches sont souhaitées ainsi que tout renseignement utile à ces recherches.

Avant d’entamer la recherche demandée, le service Gestion documentaire informera du taux de la redevance, notamment en communiquant une copie du règlement-redevance concernant les recherches et la délivrance de renseignements généalogiques ou d’autres natures dans les archives communales, et en permettant de plafonner le nombre d’heures de recherche. Il vérifiera également avant communication des données que le demandeur ou la demandeuse dispose de toutes les autorisations nécessaires prévues par la législation en vigueur.

Celui-ci ou celle-ci devra confirmer par écrit sa demande en indiquant éventuellement le nombre maximal d’heures allouées à la recherche.

La redevance est payable dans les 30 jours de la date d'envoi de la facture et selon les modalités reprises sur celle-ci.

Les demandes peuvent être adressées par courrier postal ou courriel à l’adresse :

Z2VuZWFsb2dpZUB2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==

Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication par affichage conformément au prescrit des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

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