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Règlement relatif à l’octroi de la Bourse Chloé Graftiaux

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15/10/2019
30/10/2019

Art. 1

Une bourse, distincte du Trophée du Mérite sportif, est attribuée annuellement à un·e espoir·e sportif afin d’aider ce ou cette dernier·ère à concrétiser ses ambitions sportives.

Art. 2

Cette bourse porte le nom de « Bourse Chloé Graftiaux ».

Art. 3

Sous réserve de moyens budgétaires suffisants approuvés par l'autorité de tutelle, le montant annuel de la bourse s'élève à 2.375€ à prélever sur l'article budgétaire 764/123CG-16.

Art. 4

La bourse peut être attribuée à 1 ou 2 lauréat·es, en ce cas le montant est divisé par 2.

Art. 5

Les candidats·es à ce prix doivent être un·e jeune sportif·ve prometteur·euse, domicilié·e sur le territoire de la ville de Namur à la date de la Commission communale au cours de laquelle les candidatures seront examinées et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours.

Art. 6

Toutes les disciplines sportives reconnues par le Comité Olympique belge sont éligibles.

Art. 7

L’appel aux candidatures est adressé, par le biais du service des Sports, aux clubs, Fédérations sportives et aux Directions d’écoles présents sur le territoire de la ville de Namur par mail ou courrier postal; cet appel fait également l’objet d'un communiqué de presse.

Art. 8

Le jury est composé des membres de la commission communale des Sports qui se prononcent à bulletin secret sur base des candidatures rentrées conformément au présent règlement.

Art. 9

Le, la ou les lauréat·es est (sont) désigné·es à la majorité des voix après délibération s’il échet.

Art. 10

La désignation du, de la ou des lauréat·es est portée à la connaissance du Conseil communal qui suit ladite désignation.

Art. 11

La remise de la bourse ne peut avoir lieu qu’après validation par le Conseil communal. Elle intervient dans un délai raisonnable.

Art. 12

Les candidatures doivent être rentrées pour le jour fixé pour la tenue de la commission des Sports qui précède le Conseil communal de novembre.

Art. 13

L’appel à candidature est lancé 45 jours plus tôt par rapport à la date fixée en vertu de l’article 12.

Art. 14

Les candidatures doivent mentionner au minimum :

  • Les noms et prénom du candidat,
  • Son lieu et sa date de naissance,
  • La discipline sportive pratiquée,
  • Son club d’affiliation, sa Fédération ou école,
  • Son palmarès sportif,
  • Ses objectifs sportifs.

La destination du montant qui lui sera octroyé en cas de désignation (acquisition de matériel d’entraînement, inscription à des compétitions, frais moniteurs·rices, cotisations, …).

Art. 15

Dans l’éventualité où le, la ou les lauréat·es ne peut(vent) pas accepter le prix qui leur est décerné, il(s) ou elle(s) doit(vent) en informer au plus tôt la commission communale des Sports. En ce cas, le prix sera attribué au(x) 2ème(s)(s) lauréat·es en ordre utile.

Art. 16

Le présent règlement abroge et remplace le règlement de la Bourse Chloé Graftiaux du 26 mars 2012.

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